Mentions légales Delphine Bardon
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.delphinebardon.fr
Information légales
Dénomination administrative : Delphine Bardon
Dénomination usuelle : Delphine Bardon
N° SIREN: 932 080 427
Code APE : 9609Z
Mail : delphinebardon.puericultrice@gmail.com
Le propriétaire du site est une personne morale : Delphine Bardon
Responsable de la publication : Delphine Bardon
Mail responsable de la publication : delphinebardon.puericultrice@gmail.com
Hébergeur : O2switch dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 4 44 44 60 40 https://www.o2switch.fr/ Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement de O2Switch garantit par ailleurs qu’aucun transfert hors de l’Union européenne ne sera fait des données à caractère personnel.
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.delphinebardon.fr sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.delphinebardon.fr
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Delphine Bardon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://www.delphinebardon.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Delphine Bardon
– un email à l’adresse delphinebardon.puericultrice@gmail.com ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site https://www.delphinebardon.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur reconnaît donc :
- avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
- utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Droits d’auteur :
La totalité des éléments du site https://www.delphinebardon.fr , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Delphine Bardon ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site https://www.delphinebardon.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2024 Delphine Bardon tous droits réservés ».
Crédits photos & illustrations
Unsplash / Freepick / Delphine Bardon / Canva